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Conditions Générales

  1. Domaine de validité
    AlpDelivery.ch (l’une des filiales d’ARATOURS SA) prend en charge la distribution des envois aux adresses indiquées selon l’ordre de transport établi. Ces conditions générales réglementent les relations commerciales entre Alpdelivery.ch et Le Client dans le cadre de la prestation de transport. AlpDelivery.ch est autorisé à recourir à d’autres sociétés de transport contractuelles pour réaliser les prestations de transport. 

  2. Ordres de transport
    Chaque ordre de transport doit contenir toutes les informations nécessaires concernant l’adresse exacte de la livraison à effectuer, le contenu et sa quantité, son poids et ses dimensions. Le Client est responsable de ses propres erreurs et omissions : emballage inapproprié, instructions incomplètes voire incorrectes.

    AlpDelivery.ch est autorisé à déposer l’envoi sans accusé de réception du destinataire en cas d’autorisation par l’expéditeur et par le destinataire. Dans ce cas, le dépôt chez le destinataire est considéré comme livraison en bonne et due forme. Une photo de l’envoi déposé vaut preuve de livraison. Lorsque le destinataire refuse la réception d’un envoi ou que la livraison ne peut aboutir pour une autre raison, le colis envoyé sera retourné à l’expéditeur et distribué à un autre moment en accord et aux frais Du Client.

  3. Marchandises exclues du transport
    Les marchandises suivantes ne sont pas prises en charge par AlpDelivery.ch :
    - Envois codés, envois à une case postale
    - Billets de banques, pièces de monnaie, bijoux, pierres précieuses, titres etc.
    - Marchandise dont la valeur dépasse CHF 50'000.-
    - Produits périssables qui peuvent être endommagés lors du transport et nécessitant des mesures techniques spéciales.
    - Marchandise pouvant occasionner des blessures aux personnes ou des dommages matériels.
    - Armes à feu, munitions, matériaux facilement inflammables, explosifs ou autres articles qui relèvent du droit pénal
    - Toute autre transport qui est légalement interdit

  4. Ouverture de l’emballage
    L’emballage peut être ouvert lors des circonstances suivantes : 
    - Ordre officielle (douane, police, autres)
    - Nécessité d’identification du destinataire
    - Autres nécessitées de sécurité de transport

  5. Responsabilité 
    AlpDelivery.ch n’est pas responsable des dommages résultant d’un retard survenu. La responsabilité pour la perte, la détérioration ou la distribution incorrecte de la marchandise transportée est limitée à la valeur effective de l’envoi et à un maximum de CHF 500.- par envoi. 

  6. Exclus de la responsabilité
    AlpDelivery.ch n’assume pas la responsabilité pour les cas suivants : 
    - Dommages d’emballage inadapté ou de l’envoi-même lors du transport
    - Dommages dus aux conditions météorologiques (gel, chaleur, variation de température, pluie, chutes de neige, humidité de l’air etc.).
    - Détériorations électriques ou magnétiques
    - Dommages qui résultent d’une livraison retardée en raison de contrôles des autorités (douane, police, autres), des routes fermées, pannes techniques ou autres
    - Droit de douane, taxes ou autres frais 
    - Dommages causés intentionnellement par un tiers
    - Cas de force majeure

  7. Assurance de transport
    AlpDelivery.ch dispose d’une assurance Responsabilité camionneur avec une prestation allant jusqu’à CHF 50'000.- . En cas de demande du client, AlpDelivery peut conclure une assurance transport  “tous risques”. La prime d’assurance est alors à la charge du client. En cas de demande de transport pour une marchandise avec une valeur dépassant les CHF 50'000.-, le client est prié de nous en faire part.

  8. Confidentialité
    L’obligation de confidentialité concernant toutes les données et les détails
    de commandes s’applique par les deux parties durant et après l’accomplissement de l’ordre de transport. 

  9. Annulation
    Toute annulation de la part Du Client doit intervenir sans délai. Les coûts engendrés serons facturés Au Client. 

  10. Modalité de paiement
    Le virement bancaire ainsi que les cartes de crédits Visa et MasterCard sont acceptés comme mode de paiement. 

  11. Compétence juridique et droit applicable
    La relation contractuelle entre AlpDelivery.ch et Le Client est soumise au droit suisse. Pour les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable, le chef-lieu de la compétence juridique est exclusivement Fribourg CH.

  12. Modifications apportées aux CGV
    AlpDelivery.ch se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

     

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