Domaine de validité AlpDelivery.ch, une filiale d'ARATOURS SA, s'occupe de la livraison des envois aux adresses indiquées conformément à l'ordre de transport établi. Ces conditions générales régissent la relation commerciale entre Alpdelivery.ch et le client pour la prestation de transport. AlpDelivery.ch peut utiliser d'autres sociétés de transport contractuelles pour réaliser la prestation.
Ordres de transport Chaque ordre de transport doit inclure toutes les informations nécessaires telles que l'adresse exacte de livraison, le contenu, la quantité, le poids et les dimensions. Le client est responsable des erreurs et des omissions telles que des emballages inappropriés ou des instructions incomplètes ou incorrectes.
AlpDelivery.ch peut déposer un envoi sans accusé de réception du destinataire si cela a été autorisé à la fois par l'expéditeur et le destinataire. Dans ce cas, le dépôt chez le destinataire est considéré comme une livraison en bonne et due forme et sert de preuve de livraison. Si le destinataire refuse de recevoir l'envoi ou si la livraison est impossible pour une autre raison, le colis sera retourné à l'expéditeur et une nouvelle tentative de livraison sera effectuée à un moment convenu avec le client et aux frais du client.
Marchandises exclues du transport Les marchandises suivantes ne sont pas prises en charge par AlpDelivery.ch : -Envois codés ou destinés à une case postale. - Billets de banques, pièces de monnaie, bijoux, pierres précieuses, titres etc. -Marchandise dont la valeur dépasse CHF 50'000.- - Produits périssables qui peuvent être endommagés lors du transport et nécessitant des mesures techniques spéciales. - Marchandises pouvant causer des blessures ou des dommages matériels. -Armes à feu, munitions, matériaux inflammables ou explosifs, et tout autre envoi interdit par la loi.
Ouverture de l’emballage L’emballage peut être ouvert lors des circonstances suivantes : -Ordre officielle (douane, police, autres) -Nécessité d’identification du destinataire -Autres nécessitées de sécurité de transport
Responsabilité AlpDelivery.ch ne sera pas tenu responsable des dommages résultant d'un retard de livraison. La responsabilité de la perte, de la détérioration ou de la distribution incorrecte de la marchandise est limitée à la valeur réelle de l'envoi et à un maximum de CHF 500.- par envoi.
Clauses d'exonération de responsabilité AlpDelivery.ch décline toute responsabilité pour les cas suivants : -Dommages dus à un emballage inapproprié ou à l'envoi lui-même pendant le transport. -Dommages dus aux conditions météorologiques (gel, chaleur, variation de température, pluie, chutes de neige, humidité de l’air etc.). -Détériorations électriques ou magnétiques -Dommages résultant d'une livraison retardée due à des contrôles par les autorités (douanes, police, autres), des routes fermées, des pannes techniques ou autres -Droit de douane, taxes ou autres frais -Dommages causés intentionnellement par un tiers -Cas de force majeure
Assurance transport AlpDelivery.ch dispose d'une assurance de responsabilité du transporteur qui couvre jusqu'à CHF 50'000.- en cas de perte ou de dommage pendant le transport. Si le client le souhaite, une assurance tous risques peut être souscrite moyennant une prime d'assurance supplémentaire à sa charge. Si la valeur de la marchandise à transporter dépasse CHF 50'000.-, le client doit en informer AlpDelivery.ch.
Confidentialité Les deux parties sont tenues à une obligation de confidentialité pour toutes les données et informations liées à la commande, pendant et après l'exécution du transport.
Annulation Si le client souhaite annuler sa commande, il doit le faire le plus tôt possible. Tous les frais liés à l'annulation seront facturés au client.
Modalité de paiement Le virement bancaire ainsi que les cartes de crédits Visa et MasterCard sont acceptés comme mode de paiement.
Compétence juridique et droit applicable Le contrat entre AlpDelivery.ch et le client est régi par la loi suisse. En cas de litige non résolu à l'amiable, la juridiction compétente se trouve exclusivement à Fribourg, en Suisse.
Modifications apportées aux CGV AlpDelivery se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
